Décret accordant une indemnité de 82.178 livres 17 s. 10 d. au citoyen Levasseur-Dumont, pour être distribué à ses créanciers
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Référence bibliographique
Décret accordant une indemnité de 82.178 livres 17 s. 10 d. au citoyen Levasseur-Dumont, pour être distribué à ses créanciers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
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