Décret, sur l'observation de Fremanger, portant que les inspecteurs de la comptabilité du service des charrois militaires seront nommés par la Convention, lors de la séance du 17 septembre 1793

Décret, sur l'observation de Fremanger, portant que les inspecteurs de la comptabilité du service des charrois militaires seront nommés par la Convention, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 309.