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PARLEMENTAIRES

Cahier de Saint-Gratien (Paris)

Table des matières

Des états généraux actuels

Des impôts actuels

Des lois fondamentales et de la constitution

Des états généraux futurs

Du droit d'accusation

Des lois civiles

Réformes provisoires dans l'ordre civil, judiciaire, de police

Des lois criminelles et pénales

De l'éducation publique

Des magistrats et des tribunaux

Des anoblissements

De la liberté de la presse

Des capitaineries et de la chasse

De l'agriculture et du commerce

De la caisse nationale

Des états provinciaux

Des dépenses du gouvernement

Des pensions

Des impôts

Gabelles, tailles, capitation et vingtième

Aides

Corvées

Droits sur les cuirs

Impôts sur les capitalistes

Journaliers

Pauvre noblesse

Impôts sur le luxe

Milice

Mendicité

Enfants trouvés

Chirurgiens et sages-femmes

Marchands de drogues

Charlatans

Hôpitaux et prisons

D'un cadastre général

Du clergé

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Infos

Référence bibliographique

Cahier de Saint-Gratien (Paris). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome V - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 79-84.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

Dernière page

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/846315dd-357a-4817-ab72-4c057355ef69/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 21:50