Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant la date sur le texte de la loi relative aux prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant la date sur le texte de la loi relative aux prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 575.