Loi du 17 août 1793 autorisant les percepteurs d'impôt à rendre aux citoyens ayant payé leurs impositions jusqu'à 100 livres sur les assignats à face royale, en annexe de la séance du 22 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Loi du 17 août 1793 autorisant les percepteurs d'impôt à rendre aux citoyens ayant payé leurs impositions jusqu'à 100 livres sur les assignats à face royale, en annexe de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 734.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
734
Dernière page
734
Typologie documentaire
Loi
Modifié le