Table des matières
Demande de congés du représentant du peuple Dartigoeyte, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Demande de congés]pp.352-353
Demande de congés du représentant du peuple Dartigoeyte, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Demande de congés]pp.352-353
8. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche, qui l’informent que la tranquillité commence à renaître à Marseille et qu’ils envoient au tribunal révolutionnaire des pièces contre les conspirateurs qu’ils ont fait arrêterp.353
8. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche, qui l’informent que la tranquillité commence à renaître à Marseille et qu’ils envoient au tribunal révolutionnaire des pièces contre les conspirateurs qu’ils ont fait arrêterp.353
Lettre des représentants envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]p.353
Lettre des représentants envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]p.353
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée du Rhin sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.355-356
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée du Rhin sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.355-356
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée de l'Ouest sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.357-358
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée de l'Ouest sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.357-358
20. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre du représentant Charles Delacroix, envoyé dans les départements des Ardennes et de la Meuse, qui annonce qu’il continue de comprimer les intrigants et transmet un don de la commune et de la société de Libreville (ci-devant Charleville)pp.358-359
20. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre du représentant Charles Delacroix, envoyé dans les départements des Ardennes et de la Meuse, qui annonce qu’il continue de comprimer les intrigants et transmet un don de la commune et de la société de Libreville (ci-devant Charleville)pp.358-359
Lettre de Delacroix, représentant du peuple dans les départements des Ardennes et de la Meuse sur ses activités, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.358-359
Lettre de Delacroix, représentant du peuple dans les départements des Ardennes et de la Meuse sur ses activités, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.358-359
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Adresse de la section des Sans-Culottes et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.362-363
Adresse de la section des Sans-Culottes et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.362-363
Don d'un assignat de 400 livres par le citoyen Roubaud, employé dans l’administration au Port-de-la-Montagne (Toulon, Var), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.363-364
Don d'un assignat de 400 livres par le citoyen Roubaud, employé dans l’administration au Port-de-la-Montagne (Toulon, Var), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.363-364
Lettre des représentants du peuple envoyés à Brest et à Lorient faisant passer une adresse de la société populaire de Brest (Finistère) et un don d'une société populaire, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.364
Lettre des représentants du peuple envoyés à Brest et à Lorient faisant passer une adresse de la société populaire de Brest (Finistère) et un don d'une société populaire, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.364
25. Les sociétés populaires a) de Moulins et b) d’Ebreville (Ebreuil ?) (Allier), de Magalas (Hérault), c) de Charbuy (Yonne), d) de Salies (Haute-Garonne), e) de Chaudes-Aigues (Cantal), f) de Reims (Marne), g) de Vesoul (Haute-Saône), h) de Pont-Croix (Finistère) ; i) le comité révolutionnaire du Havre-Marat, ci-devant Le Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), j) le tribunal du département de la Nièvre, k) le conseil général et l’agent national du district de Lisieux (Calvados), 1) les tribunaux de district de Louhans (Saône-et-Loire), m) de Laval (Mayenne), n) les juges-de-paix et assesseurs de Beauvais (Oise), o) le tribunal du district, le bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux, expriment leur adhésion aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à la paixpp.366-373
25. Les sociétés populaires a) de Moulins et b) d’Ebreville (Ebreuil ?) (Allier), de Magalas (Hérault), c) de Charbuy (Yonne), d) de Salies (Haute-Garonne), e) de Chaudes-Aigues (Cantal), f) de Reims (Marne), g) de Vesoul (Haute-Saône), h) de Pont-Croix (Finistère) ; i) le comité révolutionnaire du Havre-Marat, ci-devant Le Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), j) le tribunal du département de la Nièvre, k) le conseil général et l’agent national du district de Lisieux (Calvados), 1) les tribunaux de district de Louhans (Saône-et-Loire), m) de Laval (Mayenne), n) les juges-de-paix et assesseurs de Beauvais (Oise), o) le tribunal du district, le bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux, expriment leur adhésion aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à la paixpp.366-373
26. Les sociétés populaires a) de Mont-Hippolyte, ci-devant Saint-Hippolyte, b) et celle de Valborgne, ci-devant Saint-André-de-Valborgne (Gard), et les administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse), remercient la Convention d’avoir envoyé dans le Midi des représentants qui sauvent la chose publiquepp.374-375
26. Les sociétés populaires a) de Mont-Hippolyte, ci-devant Saint-Hippolyte, b) et celle de Valborgne, ci-devant Saint-André-de-Valborgne (Gard), et les administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse), remercient la Convention d’avoir envoyé dans le Midi des représentants qui sauvent la chose publiquepp.374-375
32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santépp.377-381
32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santépp.377-381
Lettres de divers représentants détenus demandant à pouvoir se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]pp.377-380Roüault de Cosquéran Joseph YvesMichet AntoineRibéreau Jean PierreForest JacquesSoubeyran de Saint-Prix HectorEstadens AntoineRouzet de Folmon Jacques-MarieGérente Joseph Fiacre-Olivier deSaurine Jean-Baptiste PierreGirault Claude JosephFleury Honoré MarieDabray Joseph SéraphinHecquet Charles RobertRabaut-Pommier Jacques-AntoineLaurenceot Jacques HenriMoysset JeanFerroux Etienne JosephDescamps BernardDaunou Pierre Claude FrançoisAmyon Jean-Claude
Lettres de divers représentants détenus demandant à pouvoir se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]pp.377-380
Roüault de Cosquéran Joseph YvesMichet AntoineRibéreau Jean PierreForest JacquesSoubeyran de Saint-Prix HectorEstadens AntoineRouzet de Folmon Jacques-MarieGérente Joseph Fiacre-Olivier deSaurine Jean-Baptiste PierreGirault Claude JosephFleury Honoré MarieDabray Joseph SéraphinHecquet Charles RobertRabaut-Pommier Jacques-AntoineLaurenceot Jacques HenriMoysset JeanFerroux Etienne JosephDescamps BernardDaunou Pierre Claude FrançoisAmyon Jean-Claude
Discussion de la demande de divers représentant détenus voulant se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.380-381
Discussion de la demande de divers représentant détenus voulant se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.380-381
Décret accordant un secours à Pierre-François Sylvestre, détenu acquitté, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours à Pierre-François Sylvestre, détenu acquitté, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours aux citoyens Duparc et Issentier, acquittés, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours aux citoyens Duparc et Issentier, acquittés, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Jouanneau de Meung (Loiret), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Jouanneau de Meung (Loiret), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.381-382
Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.381-382
Décret accordant un secours au citoyen Serda (Aude), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Serda (Aude), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Alexis, d'Aubenas (Ardèche), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Alexis, d'Aubenas (Ardèche), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Dolle de Biesles (Haute-Marne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Dolle de Biesles (Haute-Marne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Berillon de Ligny-le-Châtel (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Berillon de Ligny-le-Châtel (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Henry de Port-Malo (Saint-Malo, Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Henry de Port-Malo (Saint-Malo, Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Touron de Prades (Ariège), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Décret accordant un secours au citoyen Touron de Prades (Ariège), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Décret accordant un secours aux citoyens Lahange père et fils et Brée, de Gervais (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Décret accordant un secours aux citoyens Lahange père et fils et Brée, de Gervais (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Rapport des comités de Salut public et de Sûreté générale sur l'action du représentant Dubois-Crancé dans sa mission auprès de l’armée des Alpes et notamment à Lyon, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.383-387
Rapport des comités de Salut public et de Sûreté générale sur l'action du représentant Dubois-Crancé dans sa mission auprès de l’armée des Alpes et notamment à Lyon, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.383-387
49. Après le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, la Convention rend un décret sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars. Le comité de Salut public est chargé de régler les détails relatifs à cet objet. Le comité Militaire fera un rapport sur les moyens d’établir des cours publics pour perfectionner l’instruction de l’art militaire. Celui d’Agriculture proposera un projet de décret pour une école d’apprentissage où pourront être admis les élèves de l’Ecole de Marspp.387-393
49. Après le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, la Convention rend un décret sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars. Le comité de Salut public est chargé de régler les détails relatifs à cet objet. Le comité Militaire fera un rapport sur les moyens d’établir des cours publics pour perfectionner l’instruction de l’art militaire. Celui d’Agriculture proposera un projet de décret pour une école d’apprentissage où pourront être admis les élèves de l’Ecole de Marspp.387-393
Rapport du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.387-392
Rapport du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.387-392
Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.392-393
Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.392-393
Conclusion et signature de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.393
Conclusion et signature de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.393
50. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des représentants du peuple. Le représentant Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Convention ordonne l’impressionpp.393-396
50. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des représentants du peuple. Le représentant Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Convention ordonne l’impressionpp.393-396
Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]p.393
Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]p.393
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]pp.393-395
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]pp.393-395
Discussion des projets de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.395-396
Discussion des projets de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.395-396
Infos
Référence bibliographique
Séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 352-397.
Langue
Français
Nombre de pages
46
Première page
352
Dernière page
397
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
