Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Typologie documentaire
Décret
Modifié le