Table des matières
1. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société du canton de Champagne qui loue l’action du représentant Boisset dans le département de l’Ain et adresse un don patriotique p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse de la société du canton de Champagne, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Renvoi au comité de Salut public des félicitations de la société de Lent (Ain), sur la chute de Robespierre et l’envoi du représentant Boisset p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Leng (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. L’adresse des officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), qui font part de leur indignation à la nouvelle de l’assassinat du représentant Tallien et demandent l’exécution de la loi du 17 septembre, est renvoyée au comité de Sûreté générale p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la commune d'Etrépagny (Eure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. La société de Loisy-sur-Mame (Marne) s’est réjouie de la chute des chefs de la tyrannie mais l’assassinat du représentant Tallien l’a plongée dans le deuil pp.269-270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Loisy-sur-Marne (Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.269-270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Lunéville (Meurthe) de la vente avantageuse des biens nationaux p.270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances, section aliénation, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Adresse de félicitations du conseil d’administration de la 1ère division de gendarmerie à l’armée du Rhin sur la chute des factions pp.270-271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil d’administration de la 1ère division de gendarmerie à l’armée du Rhin, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.270-271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. La Convention renvoie à la commission des Poudres l’état de l’exploitation du salpêtre envoyé par l’agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir) p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Poudres de l’état de l’exploitation du salpêtre envoyé par l’agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Adresse de félicitations de la société de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) dont les membres font cercle autour de la Convention p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. La société de Lhommaisé (Vienne), félicite la Convention d’avoir livré Robespierre au supplice pp.271-272icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société de Lhommaisé (Vienne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.271-272icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Millau (Aveyron) de la vente en lots d’un bien national p.272icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Millau (Aveyron) de la vente en lots d’un bien national, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.272icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. La société de Lorgues (Var) adresse un don patriotique à la Convention p.272icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don patriotique de la société de Lorgues (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] p.272icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. La municipalité d’Honfleur (Calvados) informe la Convention qu’elle vient d’ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseau pp.272-273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité d'Honfleur (Calvados), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.272-273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les félicitations de la société de Mont-Adour, ci-devant Saint-Sever (Landes) sur l’envoi du représentant Dartigoeyte p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société de Mont-Adour (Saint-Sever, Landes), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. La société de Sarbruck (Moselle) demande vengeance de l’assassinat du représentant Tallien p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société de Sarbruck (Moselle), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Le comité de surveillance de Gerponville (Seine-Inférieure) adresse à la Convention le produit d’une souscription pour les défenseurs de la patrie et la félicite sur la chute de Robespierre pp.273-274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de surveillance de Gerponville (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.273-274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. La société de Criquetot (Seine-Inférieure) annonce le produit d’une souscription ouverte sur arrêté du département pour la construction d’un vaisseau p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don issu d'une souscription ouverte de la société populaire de Criquetot (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Renvoi à la commission des Poudres de l’état envoyé par la société de Saint-Marcel (Eure) du salpêtre fourni par la commune p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Poudres de l’état envoyé par la société de Saint-Marcel (Eure) du salpêtre fourni par la commune, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. La Convention renvoie à son comité des Domaines l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugen p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines de l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugen, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance du département du Vaucluse, qui s’inquiète de la division des patriotes p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance du Vaucluse, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. L’adresse de la société de Prades (Pyrénées-Orientales) qui s’inquiète du rappel des représentant Milhaud, Soubrany et Chaudron-Roussau est renvoyée au comité de Salut public pp.274-275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Prades (Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] pp.274-275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’adresse de la société de Montrevel (Ain) qui fait l’éloge de l’action du représentant Boisset p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrevel (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui donne le produit des ventes des biens nationaux et de l’argenterie des églises p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui donne le produit des ventes des biens nationaux et de l’argenterie des églises, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. L’adresse de la société de Chevillon (Haute-Marne) qui annonce l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et demande l’envoi du bulletin, est renvoyée au comité de Correspondance p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Correspondance de l’adresse de la société de Chevillon (Haute-Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Le 1er bataillon du Cantal félicite la Convention d’avoir anéanti la faction du moderne Catilina pp.275-276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du 1er bataillon du Cantal, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.275-276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. La société de Paimbœuf (Loire-Inférieure) a remis le produit d’une souscription en faveur des familles des victimes et des marins blessés dans les combats des 9 et 13 prairial p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du produit d'une souscription ouverte par la société populaire de Paimboeuf (Loire-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale les réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse) contre les propos tenus sur la conduite du représentant Mallarmé. Elle appuie ses arrêtés et demande que les ci-devant prêtres soient surveillés p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Adresse de félicitations de la société de Cany (Seine-Inférieure) qui fait part de ses dons pour la construction d’un vaisseau voté par le département pp.276-277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de félicitations de la société de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.276-277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. Renvoi au comité des Secours de l’adresse des autorités constituées et de la société de Valenciennes (Nord), qui demandent à la Convention de secourir l’infortune en vivifiant le commerce et l’agriculture pp.277-278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de l’adresse des autorités constituées et de la société de Valenciennes (Nord), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] pp.277-278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La Convention renvoie au comité de Salut public copie d’une lettre du citoyen Hollier envoyée par la société de Femey-Voltaire (Ain), qui assure que le représentant Boisset y est calomnié p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rnvoi au comité de Salut public de la copie d’une lettre du citoyen Hollier envoyée par la société de Femey-Voltaire (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. La Convention renvoie au comité des Finances l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Loches (Indre-et-Loire) p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Loches (Indre-et-Loire), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. L’état du district de Lusignan (Vienne) qui prévient de la bonne vente de biens d’émigrés est renvoyé au comité des Finances p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Lusignan (Vienne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Renvoi au comité des Finances du tableau des ventes de biens d’émigrés par lots, adressé par l’agent national du district de Saint-Dizier (Haute-Marne) p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Saint-Dizier (Haute-Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente avantageuse des biens d’émigrés par l’agent national du district d’Ussel (Corrèze) p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. Félicitations de la société de Lorgues (Var) sur la chute des modernes Catilina pp.278-279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Lorgues (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.278-279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Renvoi au comité des Finances de l’avis donné par l’agent national du district de Sisteron (Basses-Alpes) que la vente des biens d’émigrés se continue avec succès p.279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Sisteron (Basses-Alpes), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. La lettre de l’agent national du district de La Ferté, (Sarthe) annonçant l’envoi des dépouilles des églises est renvoyée à la commission des revenus nationaux p.279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la fonte des métaux des églises du district de La Ferté (Sarthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. La lettre de l’agent national du district de Draguignan (Var) qui dit que la vente des biens d’émigrés se continue avec célérité est renvoyée au comité des Domaines p.279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Draguignan (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. Un membre lit une lettre du citoyen Manche fils, de la société de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) et une lettre de la même société qui assure la Convention de son attachement et envoie le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseau pp.279-280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses du citoyen Manche fils, député de la société populaire de Tarascon-sur-Rhône, et de cette même société, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.279-280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. La Convention charge son comité de Sûreté générale de statuer définitivement sur l’affaire de Philippe Lalonde et Pierre Deschamps p.280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande au comité de Sûreté générale de statuer définitivement sur l’affaire de Philippe Lalonde et Pierre Deschamps, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. La Convention décrète que les secours accordés à plusieurs déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie, s’étendent à tous les déportés de ces colonies p.280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret étendant à tous les déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie les secours accordés à certains, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret] p.280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. Philippine Caret, veuve d’Antoine Bressieux, obtient un secours provisoire pp.280-281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des Secours publics accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Caret, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret] pp.280-281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 25 thermidor p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 thermidor an III (12 août 1794), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. La Convention renvoie à son comité des Finances la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), qui offre le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau, et réclame une somme destinée à secourir les épouses des défenseurs de la patrie p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la section de la Réunion (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dumont André  [Auteur] 
45. Sur le rapport du représentant Porcher, la Convention casse et annule la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonne sa mise en liberté pp.281-283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité de Législation sur la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport] pp.281-283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de Légilsation cassant et annulant la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
46. La Convention décrète, sur motion du représentant Rovère, que ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale présenteront un rapport sur le fédéralisme, et un projet de loi pour faire cesser l’arbitraire sur cet objet p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion adoptée de Rovère demandant au comité de Législation une loi sur les fédéralistes, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. Renvoi aux comités des Secours et d’instruction de la pétition des réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants pp.283-284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des Secours et d’instruction de la pétition des réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.283-284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale celle de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidor p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidor, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. Le représentant Clauzel lit une lettre des représentants Charlier et Pocholle qui font part des soupçons qui pèsent sur les nommés Degrosse et Dutel, arrêtés à Commune-Affranchie (Rhône) pp.284-285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des représentants Charlier et Pocholle qui font part des soupçons qui pèsent sur les nommés Degrosse et Dutel, arrêtés à Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Lettre] pp.284-285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
50. Le conseil-général de Commune-Affranchie demande à la Convention de rendre à cette commune ses liaisons commerciales et son ancien lustre avec son nom et jure de poursuivre les aristocrates et les désorganisateurs pp.285-286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général de Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.285-286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
51. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale diverses propositions concernant Commune-Affranchie pp.286-287icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses propositions concernant Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la pétition de Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion] pp.286-287icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Fouché Joseph  [Auteur] Reverchon Jacques  [Auteur] Clauzel Jean-Baptiste  [Auteur] Richard Joseph Etienne  [Auteur] 
52. L’agent national du district de Mortagne (Orne) transmet un don du citoyen Cailly, de La Corbière pp.287-288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de 10 livres par le citoyen Cailly, de La Corbière (Orne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.287-288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
53. Après discussion sur les propositions de plusieurs représentants, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi pour fixer les principes qui doivent réunir tous les citoyens, et les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnaire pp.288-291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les propositions de plusieurs représentants, sur les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion] pp.288-291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret chargeant les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation,de présenter un projet de loi pour fixer les principes qui doivent réunir tous les citoyens, et les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret] p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
54. Sur les propositions et discussions concernant la Société des Jacobins, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation lui feront un rapport sur les moyens de régénérer cette société pp.291-294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret chargeant les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation d'un rapport sur les moyens de régénérer la société des Jacobins, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret] p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion et propositions sur la Société des Jacobins, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion] pp.291-294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
55. Sur rapport du représentant Treilhard, la Convention décrète qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission pp.294-298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret des comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation décidant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret] p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport des comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation indiquant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport] pp.294-298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion et signatures de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dumont André  [Auteur] Cordier Michel Martial  [Auteur] Lozeau Paul Augustin  [Auteur] Delaporte dit Laporte François Sebastien Christophe  [Auteur] Louchet Louis  [Auteur] Pelet Jean  [Auteur] Borie Jean  [Auteur] 
56. Les administrateurs et l’agent national du district d’Orléans (Loiret) applaudissent à l’échec des hommes de sang qui ont frappé le représentant Tallien pp.298-299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs et l’agent national du district d’Orléans (Loiret), en annexe de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.298-299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
269
Dernière page
299
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