Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnité, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnité, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)