Décret du 28 janvier 1790 relatif à la citoyenneté active des juifs portugais,espagnols et avignonnais
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Référence bibliographique
Décret du 28 janvier 1790 relatif à la citoyenneté active des juifs portugais,espagnols et avignonnais.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 365.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Typologie documentaire
Décret
Modifié le