Admission de MM. Ruallem, Binot et Regnard, suite à la demande de congé de MM. Barbou, Moyon et Douzon, lors de la séance du 30 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Admission de MM. Ruallem, Binot et Regnard, suite à la demande de congé de MM. Barbou, Moyon et Douzon, lors de la séance du 30 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 601.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
601
Dernière page
601
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le