54. Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété (Rapporteur : Léonard Bourdon)
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Référence bibliographique
54. Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété (Rapporteur : Léonard Bourdon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
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