Décret, sur le rapport de Villers au nom des comités d'agriculture et de commerce, appuyant la pétition des citoyens Jaquemard et Bénard sur le brevet d’invention accordé au citoyen Olivier pour la fabrication du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Villers au nom des comités d'agriculture et de commerce, appuyant la pétition des citoyens Jaquemard et Bénard sur le brevet d’invention accordé au citoyen Olivier pour la fabrication du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 93.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
93
Dernière page
93
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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