ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse à la barre d'une délégation de la commune de Villeparisis (Seine-et-Marne) venue déposer ses dépouilles d'église, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)

République française - Convention nationale

Séance du 17 frimaire an II (Samedi 7 décembre 1793)

Les communes de Fareins, de Montoire, de Saint-Leu-de-Séran, de la Guerche, de Houdan et de Villeparisis annoncent qu’elles ont déposé entre les mains de l’administrateur provisoire des domaines nationaux les ornements et ustensiles d’or servant au culte catholique