Renvoi au comité de l'examen des marchés du compte-rendu de ci-devant receveurs généraux des finances, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Renvoi au comité de l'examen des marchés du compte-rendu de ci-devant receveurs généraux des finances, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)