Renvoi par le même décret de diverses autres propositions aux comités des secours et des finances
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Référence bibliographique
Renvoi par le même décret de diverses autres propositions aux comités des secours et des finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 27.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
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