Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement de secours aux préposés des douanes qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg depuis l'occupation des lignes de Veissembourg, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement de secours aux préposés des douanes qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg depuis l'occupation des lignes de Veissembourg, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 23.