Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Saint-Paul-du-Var, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Saint-Paul-du-Var, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
714
Dernière page
714
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le