Décret autorisant les commissaires près les armées à prendre les mesures les plus promptes et les plus sûres pour l’échange des prisonniers
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Référence bibliographique
Décret autorisant les commissaires près les armées à prendre les mesures les plus promptes et les plus sûres pour l’échange des prisonniers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 699-700.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
699
Dernière page
700
Modifié le