Ajournement au 24 frimaire du projet de décret du 2 septembre portant liquidation de pensions en faveur de plusieurs individus, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement au 24 frimaire du projet de décret du 2 septembre portant liquidation de pensions en faveur de plusieurs individus, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le