Rapport, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, relatif au décret du 31 mars qui avait ordonné la suppression du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Antoine Claire Thibaudeau. Rapport, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, relatif au décret du 31 mars qui avait ordonné la suppression du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 614-615.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
614
Dernière page
615
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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