Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant que la commune de Neuvy-la-Loi a renoncé au culte catholique, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant que la commune de Neuvy-la-Loi a renoncé au culte catholique, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 599.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
599
Dernière page
599
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le