Motion de Couthon demandant l'impression du rapport sur sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Couthon demandant l'impression du rapport sur sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 578-579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
578
Dernière page
579
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le