Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation e des domaines, sur la pétition du citoyen Villain, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation e des domaines, sur la pétition du citoyen Villain, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 571.