Les comités de secours et de division réunis sont chargés de présenter incessamment un travail pour l’emplacement des hospices d’humanité et des agences de secours publics
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Décret, sur la motion de Génissieu, chargeant les comités de secours et de division de présenter, au plus tôt, un mode d'exécution de la loi sur la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.566-567
Décret, sur la motion de Génissieu, chargeant les comités de secours et de division de présenter, au plus tôt, un mode d'exécution de la loi sur la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.566-567
Infos
Référence bibliographique
Les comités de secours et de division réunis sont chargés de présenter incessamment un travail pour l’emplacement des hospices d’humanité et des agences de secours publics.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 566-567.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
566
Dernière page
567
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
