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Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône) à acquérir 44 arpents de bois, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.527
Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône) à acquérir 44 arpents de bois, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.527
Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.527
Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.527
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la commune de Chassey-les-Sécy à acquérir 44 arpents de bois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 527.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
