Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur plusieurs pétitions relatives à la loi sur le divorce, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur plusieurs pétitions relatives à la loi sur le divorce, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)