Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte sous trois jours des mesures qu’il a prises pour l’échange des prisonniers de guerre
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Référence bibliographique
Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte sous trois jours des mesures qu’il a prises pour l’échange des prisonniers de guerre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
525
Dernière page
525
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