Décret, sur la motion de Monnel présentée au nom du comité des décrets, proclamant représentant du peuple le citoyen Castaing, député suppléant du département de l'Orne, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Monnel présentée au nom du comité des décrets, proclamant représentant du peuple le citoyen Castaing, député suppléant du département de l'Orne, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 524.