Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), statuant que le représentant Lakanal, en mission dans divers départements, restera à Bergerac jusqu'à nouvel ordre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), statuant que le représentant Lakanal, en mission dans divers départements, restera à Bergerac jusqu'à nouvel ordre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 516.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Typologie documentaire
Décret
Modifié le