Décret ordonnant l'envoi du rapport présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, ainsi que sa traduction dans toutes les langues, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Décret ordonnant l'envoi du rapport présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, ainsi que sa traduction dans toutes les langues, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)