Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition de la commune de Mâcon demandant à démolir une église, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition de la commune de Mâcon demandant à démolir une église, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le