Décret, sur la motion de Clauzel au nom du comité de sûreté générale, ordonnant un rapport sur la mise à disposition de la République d'un magasin de toiles sous scellés
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Clauzel au nom du comité de sûreté générale, ordonnant un rapport sur la mise à disposition de la République d'un magasin de toiles sous scellés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
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