Renvoi aux comités de sûreté générale et des finances de la pétition de la commune de Beton-Bazoche présentant différentes délibérations avec la pétition de leur ancien curé, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et des finances de la pétition de la commune de Beton-Bazoche présentant différentes délibérations avec la pétition de leur ancien curé, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le