Déclaration sur la question posée : si les décrets concernant les douanes nationales doivent avoir leur exécution dans le département du Mont-Terrible
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Référence bibliographique
Déclaration sur la question posée : si les décrets concernant les douanes nationales doivent avoir leur exécution dans le département du Mont-Terrible.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
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