Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
Type
Décret
Modifié le