Lettre de Destournelles, ministre des Contributions publiques, demandant à faire pourvoir une place vacante de régisseur général de l'enregistrement par Wiriot-Courbière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre de Destournelles, ministre des Contributions publiques, demandant à faire pourvoir une place vacante de régisseur général de l'enregistrement par Wiriot-Courbière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 336.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le