Décret, sur la motion de Philippeaux pour le conseil général de la commune du Mans, autorisant celle-ci à faire l'achat d'un nombre suffisant de réverbères, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Philippeaux pour le conseil général de la commune du Mans, autorisant celle-ci à faire l'achat d'un nombre suffisant de réverbères, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Typologie documentaire
Décret
Modifié le