Adresse du conseil général de la commune de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), qui demande à être déchargée des frais de construction d’une route, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
480
Dernière page
481
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le