Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 298.