62. Décret d’ordre du jour sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux (Rapporteur : Bézard)
62. Décret d’ordre du jour sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux (Rapporteur : Bézard)