Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif aux registres de l'état-civil, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif aux registres de l'état-civil, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 252.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Typologie documentaire
Décret
Modifié le