Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la liberté du juge de paix du canton de Sollanges, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la liberté du juge de paix du canton de Sollanges, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)