Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)