Décret nommant trois nouveaux membres à la Commission d'instruction contre l'ex-ministre Lebrun, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Renvoi au comité de l’examen des marchés de toutes les réclamations des comptes qui n’ont été présentées à la commission créée pour les affaires de la Belgique, que relativement aux indemnités accordées par le décret du 8 avril, rapporté le 11 brumaire

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Référence bibliographique

Décret nommant trois nouveaux membres à la Commission d'instruction contre l'ex-ministre Lebrun, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 164.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

164

Dernière page

164

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 01:07