Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 163.