Décret, sur les motions de Danton et de Thuriot, fixant au second décadi de frimaire la discussion sur l'instruction publique après rapport du comité d'instruction publique, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur les motions de Danton et de Thuriot, fixant au second décadi de frimaire la discussion sur l'instruction publique après rapport du comité d'instruction publique, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 156.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
156
Dernière page
156
Typologie documentaire
Décret
Modifié le