9. Société populaire de Vedette-Républicaine. Demande qu’on fasse travailler les suspects détenus. Observations sur le décret concernant les soldats illettrés
9. Société populaire de Vedette-Républicaine. Demande qu’on fasse travailler les suspects détenus. Observations sur le décret concernant les soldats illettrés
Renvoi au comité militaire de l'adresse de la société populaire de Vedette-Républicaine, qui fait des observations sur la loi relative aux militaires qui ne savent ni lire ni écrire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Résumé de l'adresse de la société populaire de Vedette-Républicaine qui envoie des observations sur la loi relative aux militaires qui ne savent ni lire ni écrire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.322
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