Projet de décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Projet de décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)