Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Ramel-Nogaret, de la pétition des citoyens des États-Unis de l'Amérique demandant une commission des affaires américaines, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Ramel-Nogaret, de la pétition des citoyens des États-Unis de l'Amérique demandant une commission des affaires américaines, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 101.